Le budget de l'État en 2020

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La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’ÉtatEnsemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances rectificatives. En exécution, le déficit s’est considérablement accru (+ 85 milliards d'euros) par rapport à 2019, pour atteindre 178 milliards d'euros en 2020. En conséquence, la dette de l’État a connu une très forte progression (+ 178 milliards d'euros) et atteint désormais 2 001 milliards d'euros. Au-delà du budget général, la Cour a examiné l’ensemble des moyens financiers que l’État consacre aux politiques publiques et constate un suivi et un pilotage insuffisants.

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Les résultats de l’année

I - Un déficit de l’État qui s’accroît fortement en 2020 sous l’effet conjugué de la hausse des dépenses et de la diminution des recettes
A - Un exercice budgétaire fortement perturbé par la crise sanitaire
B - Des recettes du budget général nettement inférieures à la prévision initiale
C - Des dépenses en forte augmentation et une exécution complexe, sous l’effet de la crise
D - Une forte dégradation du solde des comptes spéciaux
E - Un coût budgétaire majeur de la crise sanitaire et des mesures adoptées pour y répondre

II - La situation financière de l’État
A - Un besoin de financement en très forte augmentation
B - Un montant très élevé de primes à l’émission en 2020
C - La charge d’intérêts a poursuivi sa diminution en 2020 malgré la forte progression de l’endettement

Chapitre II Les recettes du budget général de l’État

I - Des recettes fiscales en fort repli en raison de la crise sanitaire
A - Des recettes fiscales fortement révisées en cours d’année
B - Un repli spontané des recettes fiscales plus rapide que celui du PIB mais moins fort qu’en 2009
C - Une réaction contrastée des différents impôts face à la crise
D - D’importants contentieux fiscaux coûteux pour l’État

II - Des recettes non fiscales globalement stables
A - Une évaluation initiale à la portée limitée
B - Un niveau stable de recettes non fiscales qui masque des variations importantes
C - La traçabilité insuffisante des recettes liées aux investissements d’avenir

III - Un montant très élevé de fonds de concours et attributions de produits en 2020

IV - Les prélèvements sur recettes
A - Un relèvement significatif du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne
B - Les prélèvements sur les recettes au profit des collectivités territoriales

Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État

I - Une hausse inédite des dépenses, qui ne s’explique pas uniquement par la crise sanitaire
A - Près de 50 Md€ de dépenses budgétaires liées aux mesures prises en réponse à la crise
B - Hors crise, un rythme d’augmentation des dépenses qui demeure soutenu

II - Des évolutions contrastées selon la nature des dépenses
A - Une hausse massive des dépenses d’intervention
B - Des effectifs qui repartent à la hausse et des dépenses de personnel qui continuent à augmenter
C - Un mouvement global de hausse des autres dépenses du budget général

III - Une exécution budgétaire rendue complexe par la crise sanitaire
A - Des ouvertures très élevées de crédits budgétaires en cours d’année, une surbudgétisation marquée
B - Hors lois de finances rectificatives, une gestion des risques budgétaires qui a été adaptée
C - Une exécution 2020 qui s’accompagne de risques sur la trajectoire budgétaire à venir

Chapitre IV Au-delà du budget général, des moyens financiers de l’État à rationaliser

I - Les budgets annexes et les comptes spéciaux : une rebudgétisation à poursuivre
A - Un ensemble hétéroclite aux enjeux financiers encore insuffisamment maîtrisés
B - Une rationalisation à poursuivre

II - Un encadrement des taxes affectées à renforcer
A - La fiscalité affectée, des recettes importantes pour le financement des politiques publiques
B - Le plafonnement de la fiscalité affectée comme outil de limitation des dépenses : l’exemple des opérateurs
C - Une démarche de rationalisation de la fiscalité affectée à poursuivre

III - Les dépenses fiscales
A - Une baisse des dépenses fiscales liée à des facteurs conjoncturels mais une évolution tendancielle toujours dynamique
B - Des outils de pilotage et d’évaluation à mettre en oeuvre

IV - Les fonds sans personnalité juridique
A - Le fonds « Outre-mer 5.0 »
B - Le fonds pour l’innovation et l’industrie

Le suivi des recommandations
A - Le suivi des recommandations des RBDE 2018 et 2019
B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2019
Liste des abréviations
Annexes
Réponse conjointe du ministre de l’économie, des finances et de la relance, et du ministre délégué chargé des comptes publics

Type de document : Rapport d'étude Pagination : 214 pages Édité par : La Documentation française

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